Notice légale

1. PROPRIÉTÉ

1.Le présent site est la propriété de l’Université Médicale Virtuelle de Monaco (UMVM)

- association de droit monégasque, régie par la loi monégasque n. 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

- association ayant pour objet la formation des médecins et des paramédicaux, l’éducation à la santé, la formation des chercheurs et la diffusion des résultats de recherches dans des domaines divers de la santé ainsi que la diffusion de formations à l’attention de tout public, dont les statuts ont été déclarés au Ministre d’Etat en date du 15 mai 2008 ;

- dont le siège est situé au Stade Louis II – Entrée F, 9 allée Castelans, MC98000 Monaco ;

- dont le numéro de téléphone est +33 (1) 53 58 14 84 ;

- dont l’adresse de courrier électronique est contact@umvm.net .

2.Le directeur et responsable de la rédaction de la publication du site web est Monsieur Lionel DRAON en qualité de Directeur exécutif de l’UMVM.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

3.Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH, S.A.S. au capital de 10.000.000€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au numéro de téléphone suivant : 08 203 203 63 .

3. INFORMATION D’ORDRE TECHNIQUE

4.L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

5.L’utilisateur du site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît à cet égard, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6.L’exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

7.Le site web http://www.umvm.net/ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

8.L’UMVM ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’UMVM pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

4. CONTENU DU SITE

9.Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

10.L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11.Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’UMVM ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

12.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 21 et suivants de loi monégasque n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

13.Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site.

5. MARQUES

14.Les marques de l’UMVM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

15.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’UMVM, est prohibée au sens de l’article 23 de la loi monégasque n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

16.Conformément à la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives, les traitements automatisés des données à caractère personnel (nom, prénom…), réalisés par l’UMVM ont fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

17.La collecte de données à caractère personnel dont la saisie est obligatoire est nécessaire à l’UMVM pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

18.Les données à caractère personnel sont traitées par l’UMVM de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

19.L’utilisateur dispose d’un droit d’accéder, de vérifier, de rectifier, de compléter, de clarifier, de mettre à jour ou de supprimer les informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité en écrivant à l’adresse suivante :

- UMVM, Stade Louis II – Allée F, 9, allée Castelans – MC98000 Monaco.

20.Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives, dont la violation est passible de sanctions pénales.

21.Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

22.L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

23.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

24.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

7. LIENS HYPERTEXTES

26.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

27.Les utilisateurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

28.L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

8. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

29.Pour toute information relative à un contenu paru sur le site http://www.umvm.net/ (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier ou e-mail :

- UMVM, Stade Louis II – Allée F, 9, allée Castelans – MC98000 Monaco.
- Contact@umvm.net

9. COMPÉTENCE

30.Le présent site Internet est régi par la loi monégasque tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi monégasque et sera de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco.

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